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CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet est édité et exploité par :
Coffin Rock
Micro-entreprise
Adresse :
9 Les Bois de Giry
58700 Giry
France
SIREN : 793 125 030
Adresse électronique :
boootik@coffinrock.com
Site internet :
www.coffinrock.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Coffin Rock ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Coffin Rock et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.coffinrock.com.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Coffin Rock sur le site www.coffinrock.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et reconnaît que leur acceptation vaut conclusion du contrat de vente.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable du vendeur.
Coffin Rock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.coffinrock.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Coffin Rock conçoit et commercialise notamment des créations artisanales, accessoires, objets décoratifs, vêtements, articles textiles et produits personnalisés.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont présentées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison :
du caractère artisanal de certaines créations ;
des matériaux utilisés ;
des réglages d'affichage propres aux écrans des utilisateurs ;
du positionnement des motifs sur les tissus ou matières imprimées.
Ces différences mineures ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux informations fournies par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant validation de sa commande.
Coffin Rock se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses gammes de produits, leurs caractéristiques ou leur présentation, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà validées.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir :
le remboursement des sommes versées ;
un avoir ;
ou, avec son accord, un produit de remplacement de valeur équivalente.
Aucune substitution ne sera effectuée sans l'accord préalable du client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits proposés sur le site www.coffinrock.com sont indiqués en euros (€).
Coffin Rock bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les prix affichés correspondent au prix du produit hors frais de livraison, sauf indication contraire clairement mentionnée sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au montant total à régler.
Coffin Rock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de saisie ou de toute autre anomalie évidente, Coffin Rock se réserve le droit d'annuler la commande après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou autres taxes exigibles par les autorités du pays de destination peuvent être réclamés au client. Ces frais demeurent à la charge exclusive du client.
Le client est seul responsable des formalités d'importation et du paiement des taxes éventuellement exigibles dans son pays de résidence.
Le paiement de la totalité du prix est exigible lors de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée sur le site.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison applicables et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits commandés et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :
l'encaissement effectif du paiement ;
l'envoi de la confirmation de commande par Coffin Rock.
Coffin Rock se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :
litige antérieur avec le client ;
fraude ou tentative de fraude ;
informations manifestement erronées ou incomplètes ;
défaut de paiement ;
impossibilité de fabriquer ou de fournir le produit commandé ;
erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable de l'exactitude des informations, textes, mesures, couleurs ou indications fournies lors de la commande.
Toute demande de modification d'une commande personnalisée après validation ne pourra être prise en compte qu'avec l'accord exprès de Coffin Rock et uniquement si la fabrication n'a pas encore débuté.
Une fois la fabrication ou la personnalisation commencée, aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée, sous réserve des garanties légales applicables.
Coffin Rock conserve la propriété intellectuelle de ses créations, modèles, visuels, photographies et éléments graphiques présents sur le site.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sur le site www.coffinrock.com sont les suivants :
carte bancaire ;
PayPal ;
virement bancaire ;
chèque bancaire émis par un établissement domicilié en France.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Pour les paiements par carte bancaire et PayPal, le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés par les systèmes de paiement mis en œuvre par les prestataires financiers partenaires de Coffin Rock.
Coffin Rock n'a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception effective des fonds sur le compte bancaire de Coffin Rock.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement définitif du chèque.
Coffin Rock se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas :
de refus d'autorisation de paiement ;
d'incident de paiement ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de non-réception du paiement dans un délai raisonnable.
Les produits demeurent la propriété de Coffin Rock jusqu'au paiement complet des sommes dues par le client.
Les éventuels frais bancaires liés au paiement demeurent à la charge du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison. Coffin Rock ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur ou d'une omission dans l'adresse fournie par le client.
Les commandes sont expédiées après validation du paiement et dans les délais indiqués sur le site ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des périodes d'activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Coffin Rock.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le produit est livré à un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu de la livraison.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, détérioré ou présentant des anomalies apparentes, le client est invité à :
émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis et des éventuels dommages constatés ;
informer Coffin Rock dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à une erreur de préparation, un produit manquant ou un produit non conforme devra être adressée à Coffin Rock dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande, accompagnée de tout justificatif utile.
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, Coffin Rock ouvrira une enquête auprès de celui-ci. Le remplacement ou le remboursement éventuel interviendra après confirmation officielle de la perte par le transporteur.
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, le client demeure seul responsable des formalités douanières, taxes d'importation, droits de douane ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination.
Un colis refusé par le client ou non réclamé auprès du transporteur et retourné à Coffin Rock pourra faire l'objet d'une nouvelle expédition aux frais du client.
Les frais de livraison initiaux demeurent acquis à Coffin Rock lorsque le retour du colis résulte d'une erreur imputable au client, notamment en cas d'adresse incomplète, erronée ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire mis à disposition à l'adresse suivante :
https://www.coffinrock.com/fr/content/11-demande-de-retractation
Le client peut également adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse électronique suivante :
boootik@coffinrock.com
Un accusé de réception de la demande sera adressé au client par courrier électronique.
Le client devra retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés :
complets ;
dans leur état d'origine ;
accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
dans un emballage permettant leur protection pendant le transport.
S'il s'agit de créations lavables, elles ne doivent pas avoir été lavées, passées en machine, repassée ou autre.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour demeurent à la charge du client.
Sous réserve de la réception du produit retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, Coffin Rock procédera au remboursement de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment considérés comme personnalisés les produits réalisés à partir :
d'un choix de tissu spécifique ;
d'un texte, prénom ou inscription demandés par le client ;
d'une modification particulière réalisée à la demande du client ;
de toute création fabriquée spécialement selon les instructions du client.
Ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché relevant des garanties légales.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, Coffin Rock est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de six mois.
Lorsqu'un bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité s'applique au bien de remplacement.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu.
Le client peut exercer cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, il peut choisir entre :
la résolution de la vente ;
une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
9.3 Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
l'usure normale du produit ;
les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
les dommages causés par un défaut d'entretien ;
les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non autorisé ;
les défauts résultant d'informations, mesures, textes ou indications erronés fournis par le client dans le cadre d'une commande personnalisée.
9.4 Mise en œuvre des garanties
Toute demande relative à une garantie légale devra être adressée à :
Coffin Rock
9 Les Bois de Giry
58700 Giry – France
Email : boootik@coffinrock.com
Le client devra fournir tout élément utile permettant l'examen de sa demande, notamment :
numéro de commande ;
description du défaut constaté ;
photographies du produit concerné lorsque cela est possible.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Coffin Rock est tenue des obligations légales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs et demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, la responsabilité de Coffin Rock ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
d'un fait imputable au client ;
d'un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat ;
d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
épidémies ou pandémies ;
conflits armés ;
actes de terrorisme ;
grèves totales ou partielles des transporteurs, services postaux ou fournisseurs d'énergie ;
interruptions des réseaux de télécommunications ou d'accès à Internet.
Coffin Rock ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.
La responsabilité de Coffin Rock ne pourra être engagée en cas d'erreur commise par le client lors de la saisie de ses coordonnées, de son adresse de livraison ou des informations nécessaires à la personnalisation d'un produit.
Les produits proposés par Coffin Rock doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux éventuelles recommandations fournies.
La responsabilité de Coffin Rock ne pourra être engagée pour les dommages résultant :
d'une utilisation anormale ou inappropriée du produit ;
d'un défaut d'entretien ;
d'une modification ou transformation du produit par le client ou un tiers ;
d'une usure normale du produit.
Le site www.coffinrock.com est normalement accessible en permanence. Toutefois, Coffin Rock ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, opérations de maintenance, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Coffin Rock est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients.
Les données collectées sont notamment utilisées pour :
la gestion des commandes ;
la préparation et l'expédition des produits ;
le suivi de la relation client ;
la gestion des paiements ;
le traitement des demandes adressées au service client ;
le respect des obligations légales et comptables.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes ;
informations nécessaires à la personnalisation des produits commandés.
Les données collectées sont destinées exclusivement à Coffin Rock ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, notamment :
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
hébergeur du site ;
prestataires techniques et comptables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de ses données ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
Coffin Rock
9 Les Bois de Giry
58700 Giry – France
Email : boootik@coffinrock.com
Afin de protéger les données personnelles de ses clients, Coffin Rock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles, le client peut également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.
ARTICLE 12 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La société Coffin Rock se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou du service, d’anomalie technique, de suspicion de fraude, de commande abusive ou de comportement contraire aux bonnes pratiques commerciales.
La société se réserve également le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (notamment en cas de « prix dérisoire » résultant d’un bug ou d’une erreur de saisie), conformément à la jurisprudence applicable.
En cas d’acceptation de la commande, celle-ci sera exécutée dans les délais indiqués lors de la validation de l’achat. À défaut de précision, la livraison ou l’exécution intervient dans un délai raisonnable au regard de la nature du produit ou du service commandé.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus par la société Coffin Rock bénéficient des garanties légales en vigueur.
13.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, sauf impossibilité ou coût disproportionné.
13.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
13.3 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
13.4 Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un défaut du produit ou d’une mauvaise exécution du contrat.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des commandes (paiement, livraison, support client).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : boootik@coffinrock.com
ARTICLE 15 – PREUVE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les échanges électroniques, données de commande et systèmes d’enregistrement utilisés par la société Coffin Rock constituent des preuves valables des transactions.
Ces éléments font foi entre les parties sauf preuve contraire apportée par le client.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les commandes et documents contractuels sont archivés sur un support fiable et durable, conformément aux obligations légales en vigueur.
La société conserve les éléments contractuels permettant d’assurer la preuve des transactions pendant la durée légale applicable.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Aucune condition particulière communiquée par le client ne peut s’y intégrer sans accord écrit préalable.
La société Coffin Rock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison effective du produit au client.
Les contenus, visuels, textes et documents fournis restent la propriété exclusive de la société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
Dernière modification le 17/06/2026